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03/07/1996
CSA - Attribution de blocs DAB en Ile-de-France
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Le CSA a lancé un appel aux candidatures pour l'attribution de blocs DAB en Ile-de-France. Lors de la délivrance des autorisations, le Conseil veillera à une répartition équitable de l'utilisation de la ressource entre opérateurs publics et privés.
A l'occasion des premières demandes d'attribution de blocs pour la diffusion de programmes de radiodiffusion audionumérique, le Conseil supérieur de l'audiovisuel se félicite de l'introduction de la radio numérique par voie hertzienne terrestre en France. La loi n° 96-299 du 10 avril 1996 relative aux expérimentations dans le domaine des technologies et services de l'information a apporté un cadre juridique permettant de procéder, avant la fin de l'année, à la délivrance d'autorisations pour un ensemble de services audionumériques en Ile-de-France pour une durée de cinq ans et de faciliter des démonstrations dans le cadre du Mondial de l'automobile au mois d'octobre prochain à Paris.
Le système DAB se caractérise par un regroupement de services en bandes de fréquences appelées blocs. En l'état de la ressource disponible en Ile-de-France, ces autorisations concerneront trois blocs de programmes. Par souci de transparence et afin de répartir équitablement une ressource qui reste rare, le Conseil a décidé, lors de sa séance plénière du 2 juillet 1996, de lancer un appel aux candidatures. Les possibilités importantes du DAB permettront de diffuser, sur chaque bloc, jusqu'à cinq programmes de radiodiffusion sonore, des services associés à la diffusion des programmes sonores ainsi que des services auxiliaires, destinés à des récepteurs fixes ou mobiles. Lors de la délivrance des autorisations, le Conseil veillera à une répartition équitable de l'utilisation de la ressource entre opérateurs publics et privés.
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
http://www.digitalradioactu.com/actualites-radio-numerique/11506/csa-attribution-de-blocs-dab-en-ile-de-france/
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
