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16/10/2003

Assemblée Nationale - Replanification et radio numérique

Alors que la polémique s'engage autour de la prochaine replanification des fréquences, le député Pierre-Christophe Baguet a présenté un rapport sur ce thème. Il a également formulé des propositions sur le déploiement de la radio numérique (DAB et DRM).

Membre de la Commission Culturelle de l'Assemblée Nationale, Pierre-Christophe Baguet a estimé que "la bande FM est victime de son succès" et s'est prononcé en faveur de sa replanification et du développement de la radio numérique. Le député préconise le vote d'une loi, ainsi que des engagements financiers précis de la part du gouvernement et la définition d'un calendrier "rigoureux pour l'ensemble des réformes". Pierre-Christophe Baguet souhaite que le CSA rende d'ici à fin 2004 "une enquête complète et précise sur les possibilités d'évolution du spectre FM et les gains de fréquence rendus possibles tant par une remise à plat complète que par des améliorations de la marge". Une proposition qui s'inscrit dans le cadre de l'étude lancée par le CSA en vue d'optimiser la bande FM.

Pour le déploiement de la radio numérique, un domaine dans lequel la France accuse un retard considérable par rapport à ses voisins européens, Pierre-Christophe Baguet s'est prononcé pour le prolongement de l'extension et de l'expérimentation de la norme DAB. Alors que seules quelques agglomérations françaises bénéficient d'une couverture DAB, l'Allemagne et surtout l'Angleterre ont déployé intensivement cette norme. Ainsi, la BBC produit des programmes exclusivement destinés à une diffusion en DAB, tandis que des milliers de récepteurs ont été vendus depuis le début de l'année. De même, ce rapport préconise l'ouverture et le déploiement de la norme DRM pour la numérisation de l'AM. Une proposition qui devrait être accueillie favorablement par les actuels et futurs opérateurs AM, en particulier par le Comité DRF qui oeuvre activement dans ce domaine. Un groupe de travail placé sous l'égide de la Direction du Développement des Médias (DDM) devrait par ailleurs rendre ses conclusions dans les prochaines semaines.

En matière de radio de service public, le rapport de Pierre-Christophe Baguet souhaite que Radio France bénéficie "d'une plus grande liberté vis-à-vis de TDF". Cette proposition intervient alors que NRJ Group a porté plainte en août dernier auprès du Conseil de la Concurrence contre TDF pour "abus de position dominante". Le groupe de Jean-paul baudecroux estime en effet que "la fin du monopole de TDF sur le marché de la diffusion doit correspondre à la fin des contrats". NRJ Group souhaite en effet imposer sa filiale de diffusion towercast comme alternative à TDF pour la diffusion des programmes de Radio France. De manière générale, Pierre-Christophe se prononce pour la protection de toutes les radios existantes, en particulier des stations associatives. Il préconise le "respect de l'équilibre existant sur la bande FM" avec l'attribution à parts égales de fréquences réservées au secteur associatif, au secteur public et aux radios indépendantes. Enfin, sur la question de la fréquence unique, Pierre-Christophe Baguet estime que "les radios à vocation nationale bénéficient d'une couverture nationale (...) et d'une fréquence unique ou maîtresse". Il estime que la priorité doit être donnée aux radios d'information politique et générale. Une proposition qui vient conforter les doléances des stations généralistes privées qui, en février dernier, avait sensibilisé les députés au problème qu'elles rencontrent pour assurer une couverture complète du territoire.

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