Recherche

PUBLI-INFO > RadioActu vous conseille

Flash

22/04/1999

CSA - Le projet de loi sur l'audiovisuel

Saisi pour avis concernant la deuxième partie du projet de loi sur l'audiovisuel, le CSA s'est exprimé dans un compte-rendu publié au Journal Officiel.

L'un des points très attendu par la filière de l'industrie musicale en général et les opérateurs radios en particulier concerne celui des quotas de chansons d'expression française. Le CSA "regrette qu'aucune des modalités d'assouplissement qu'il a proposées n'ait été introduite". Par ailleurs, les têtes de chapitre du décret commun aux chaînes du câble et du satellite omettent de prévoir des dispositions en matière de quotas de chanson francophone. Ce décret ne pourra donc pas étendre les quotas de chanson francophone aux services de radio du câble et du satellite qui ne manqueront pas de se développer.

Le CSA s'est également exprimé sur le développement de la diffusion numérique hertzienne, et "regrette l'absence de dispositions relatives à l'audiovisuel numérique hertzien terrestre." Le CSA considère comme "impérative" la mise en place d'un cadre juridique spécifique permettant, entre autres, le lancement et le développement de la radio numérique. Le CSA a souligné qu'il doit pouvoir disposer entièrement d'un pouvoir d'autorisation afin de garantir le pluralisme et la diversité des opérateurs, afin notamment de permettre l'arrivée de nouveaux entrants et d'opérateurs locaux et régionaux.

Partager

Guide Pro

Sur le même thème

PUBLI-INFO

Publicité