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14/04/2008

CSA - La publicité locale sur la radio numérique

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Saisi par le gouvernement concernant les modalités de diffusion de la publicité locale et du parrainage local sur la future radio numérique, le CSA a rendu son avis. Il s'est prononcé pour la mise en place d'une règlementation spécifique.

Le gouvernement a saisi le CSA pour avis, dans le cadre du projet de décret modifiant le décret n°94-972 du 9 novembre 1994 relatif à la publicité locale et au parrainage local. Ce projte de modification s'inscrit dans le cadre du prochain déploiement de la radio numérique en France, qui devrait intervenir à la fin de l'année 2008. Le décret actuel fixe les conditions d'accès à la publicité locale, autorisée pour les stations diffusant au moins 3 heures de programmes locaux par jour entre 6 heures et 22 heures, et couvrant une zone dont la population est inférieure à 6 millions d'habitants. Le CSA s'est prononcé pour la mise en place d'une règlementation spécifique et a approuvé les modifications proposées par le gouvernement. Le CSA estime qu'il est "indispensable que l'accès à la publicité locale pour les services de radio numérique soit règlementé afin d'assurer la préservation du paysage radiophonique existant et pour ne pas déstabiliser le marché de la publicité locale".

Récepteur T-DMB IRiver B20 Le CSA a également indiqué qu'il serait "vigilant sur les nouvelles pratiques en matière publicitaire, liées à la diffusion numérique, notamment sur les données associées". Il entend s'assurer de la conformité de ces messages au décret n°87-239 du 6 avril 1987. Ce décret fixe le régime applicable à la publicité et au parrainage. Le CSA a souhaité attirer l'attention du gouvernement sur la publicité interactive qui permet d'intervenir lors de la diffusion d'un message publicitaire pour obtenir des informations complémentaires ou commander un produit. Selon le CSA, "il est impératif de mener une réflexion sur le régime approprié pour la diffusion de la publicité interactive par les services de radio". Cette réflexion doit notamment porter sur "le décompte de la durée des messages, leur identification ou la faculté de passer une commande", a ajouté le CSA.