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CSA - Renouvellement au CTR de Lille

04/01/2008

Décision n° 2007-1049 du 13 novembre 2007 portant renouvellement d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Poitiers

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CSA - Renouvellement au CTR de Lille

04/01/2008

Décision n° 2007-1048 du 13 novembre 2007 portant renouvellement de membres titulaires du comité technique radiophonique de Lille

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CSA - Autorisation temporaire de Radio Marquises (97)

04/01/2008

Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire

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CSA - Autorisation temporaire de Mercantour FM (06)

04/01/2008

Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire

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CSA - Services SMS ou téléphoniques surtaxés

04/01/2008

Délibération du 4 décembre 2007 relative aux incitations à utiliser des services SMS ou téléphoniques surtaxés

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CSA - Autorisation temporaire de Iroise FM (29)

04/01/2008

Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire

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CSA - Autorisation temporaire de Cricq's Music (64)

04/01/2008

Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire

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CSA - Elections en Polynésie Française

01/01/2008

Décision n° 2007-1119 du 18 décembre 2007 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française des 27 janvier et 10 février 2008

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CSA - Elections en Polynésie Française

01/01/2008

Recommandation n° 2007-8 du 18 décembre 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel aux services de radio et de télévision diffusés en Polynésie française en vue de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française des 27 janvier et 10 février 2008

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CSA - Sanction pécuniaire à Ici & Maintenant

21/12/2007

Décision n° 2007-1076 du 27 novembre 2007 infligeant une sanction pécuniaire à l'association Ici et Maintenant

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CSA - Reconduction de Europe 1 (15)

20/12/2007

Décision n° 2007-1073 du 16 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1

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CSA - Reconductions de Skyrock (03, 63)

20/12/2007

Décision n° 2007-1072 du 16 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock

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CSA - Reconduction de Radio Classique (03)

20/12/2007

Décision n° 2007-1068 du 16 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique

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CSA - Reconductions de Fun Radio (19)

20/12/2007

Décision n° 2007-1071 du 16 octobre 2007 portant reconduction des autorisations délivrées à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio

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CSA - Reconduction de RFM (15)

20/12/2007

Décision n° 2007-1070 du 16 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM

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