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#1 24-05-2008 16:12:28
- Blaise Pascal
- Invité
Radionomy, SACEM, SCCP et SPPF
Bonjour,
Le nouveau service révolutionnaire Radionomy propose de créer sa propre webradio, en affirmant que chaque créateur n'aura pas à s'acquitter des différentes sommes aux organismes de gestion des revenus musicaux, Radionomy s'aquittant elle même de ces droits de diffusion. En Belgique, où se trouve le siège de Radionomy, les droits de diffusion publique sont reversé à la SEBAM.
Le point qui m'intéresse, est le cas de la France. Dans notre beau pays, les webradios sont tenues de payer la SACEM, mais aussi la SCCP et la SPPF.
D'où, et dites moi si j'ai tort : Si je créée ma webradio avec les services de Radionomy, je ne suis donc pas tenu de payer tous ces droits, n'en déplaise aux webradios qui elle payent ces dernières !
Mais alors, si jamais, la SACEM, la SPPF ou la SCCP me contacte et me disent que je suis hors la loi, je fais quoi ? Le fait de dire "ma radio est hébergé par Radionomy" suffira ?
Ma question, finalement, est la suivante, et je la pose à celles et ceux qui ont ouvert leur webradio sous Radionomy : Est-ce que Radionomy a prévu une sorte de contrat virtuel, une attestation écrite et nominative, confirmant que les frais de droits de diffusion sont pris en compte par la société Radionomy elle-même ?
Merci .
#2 26-05-2008 14:52:19
- SebOnAir
- Invité
Re: Radionomy, SACEM, SCCP et SPPF
Bonjour,
Je me permet de répondre comme personne ne vous répond.
J'ai bien regardé le site de Radionomy et il y à un contrat (concernant le contenu diffusé) disponible ici " http://www2.radionomy.com/Documents/Res … cteurs.pdf " l'avez-vous vu ? Ils précisent payer les droits voisins "Radionomy s'acquitte seul, et garantit les Auteurs de ce fait, des
déclarations et rémunérations des droits d'auteurs et droits voisins liés à
la diffusion des programmes des Producteurs."
Merci de me le dire si je me trompe mais il y à bien un contrat
(après voir si celà suffit pour les droits là c'est autre chose
)
Si quelqu'un à plus d'infos ![]()
Merci @ bientôt
Seb
#3 27-05-2008 07:51:14
- Blaise Pascal
- Invité
Re: Radionomy, SACEM, SCCP et SPPF
Merci SebOnAir !
Cependant le lien ne semble pas (ou plus ?) fonctionné !
#4 27-05-2008 12:57:10
- SebOnAir
- Invité
Re: Radionomy, SACEM, SCCP et SPPF
Bonjour,
Si si il fonctionne
après bon ya des moments ou leur site ne fonctionne plus
mais il faut insister car chez moi ça fonctionne
Ou aller sur l'onglet "Partager" cliquez sur Le pacte et ya le lien pour le télécharger ![]()
@+
Seb
Blaise Pascal a écrit:
Merci SebOnAir !
Cependant le lien ne semble pas (ou plus ?) fonctionné !
#5 27-05-2008 16:55:59
- Blaise Pascal
- Invité
Re: Radionomy, SACEM, SCCP et SPPF
Mille mercis à toi SebOnAir ! Je vais voir tout ça !
#6 27-05-2008 18:15:25
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